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Droit Communautaire Africain Option Droit des Affaires |
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| INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET COMMUNAUTAIRES: |
- Droit des organisations internationales.
- Droit Communautaire, Organismes Africains : UEMOA, CEDEAO, CEMAC, CEEAC, COBAC, OHADA, OAPI, CIMA, RASCOM.
- Contentieux Communautaire : Procédures et recours devant les Cours de Justice de l’UEMOA, la CEDEAO, la CEMAC et l’OHADA.
- Arbitrage International : Arbitrage OHADA, Arbitrage de la Cour Internationale d’Arbitrage de Paris, la Chambre de Commerce International de Paris.
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| DROITS DES INVESTISSEMENTS: |
- Sociétés Commerciales particulières : Holding, Groupe de sociétés, fusion de sociétés
- Droit OHADA des suretés.
- Droit OAPI de la Propriété Industrielle.
- Droit CIMA des Assurances.
- Contrats Internationaux des affaires : La vente internationale, le transport des marchandises.
- Comptabilité communautaire des entreprises.
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| SYSTEMES FINANCIERS COMMUNAUTAIRES: |
- Règlementation des marchés financiers communautaires ouest africains.
- Lutte contre le Blanchiment des capitaux.
- Droit Bancaire zone CEMAC.
- Instruments de paiement et de crédit : Chèque, la lettre de change et le billet à ordre, les paiements électroniques.
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Marchés et opérations boursiers.
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| MARCHE COMMUN : |
- Droit fiscal et douanier communautaire : Unions douanières, code communautaire des Douanes, Tarif extérieur Commun, Transit Routier Inter-Etats (TRIE).
- Droit Communautaire de la concurrence UEMOA et CEMAC.
- Libre circulation des personnes et des biens dans les espaces d’intégration régionaux et sous-régionaux : Libre circulation des personnes dans l’UEMOA et la CEDEAO, schéma de libéralisation des échanges commerciaux relatif aux produits d’origines.
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Politiques communautaires en matière de télécommunication : Politique RASCOM (Organisation Régionale Africaine de Communication par Satellite), Droit des NTIC et contentieux.
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| Nos expertises en solutions internationales aux entreprises africaines |
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Entrepreneurs installés en Afrique,
Ce que vous n’avez pu obtenir dans votre environnement géographique (Afrique Centrale ou Afrique de l’Ouest) : |
- Financement direct de vos affaires ;
- Ouverture de crédit ;
- Subventions ;
- Accompagnement à la réussite de vos projets ;
- Aides de tous genres aux entreprises ;
- Formations ;
- Autres….. ;
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Vous pouvez l’obtenir à l’étranger, tout en restant là où votre siège social est établi.
Autrement dit, vous pouvez bénéficier des avantages liés aux entreprises installées dans un grand pays, sans bouger de votre siège social en Afrique.
C’est ce que nous appelons « LA SOLUTION INTERNATIONALE AUX ENTREPRISES AFRICAINES ».
Conscient de ce que tout bon entrepreneur est censé être ambitieux, et souvent ses ambitions vont au-delà du cadre national (l’esprit national dans son ensemble n’étant pas propice à ses ambitions) et peut nécessiter des solutions internationales. |
Pour ce faire, Le Cabinet SNCONSEILS est en relation avec des consultants internationaux pour ensemble vous apporter une solution internationale professionnelle à votre cas. |