SERVICES D’ABONNEMENT
- Frais d’ouverture du dossier
Les frais d’ouverture des dossiers sont négociables.
- Détermination des honoraires
Ils sont fixés de commun accord lors de la signature du contrat en fonction des besoins et la taille de l’entreprise.
- Condition de règlements des honoraires
Ils sont payés par trimestre après dépôt d’une note d’honoraire.
SERVICES A LA CARTE
- Détermination des honoraires
Ils sont déterminés au préalable en fonction de l’importance du travail à effectuer et de commun accord. Une situation de Termes De Références (TDR) sera proposée à la société cliente par le cabinet et son accord vaudra bon de commande.
Les honoraires seront payés pour 50% à l’avance et 50% à la fin des travaux. |